1. Cours modulaire – Marchés publics

Depuis l’été 2016, l’ENAP, en collaboration avec le Groupe de recherche sur la gouvernance et la passation des marchés publics, offre un module de cours sur la passation des marchés publics.

Ce module de 12 heures constitue une introduction à la gestion des processus d’octroi contractuels. Il s’adresse aux analystes et gestionnaires des fonctions publiques municipales, provinciale et fédérales ainsi qu’aux employés des organismes parapublics.

Structure

Jour 1

Jour 2

Enseignants

Professeur: César Garzón (CV)

Conférenciers et chargés de cours: Alain Parenteau, Pierre-André Hudon, Nicholas Bautista-Beauchesne

2. Micro-programme – Gouvernance des marchés publics

1. Titre

Microprogramme en Gouvernance et gestion des marchés publics

• Population étudiante visée

Ce microprogramme s’adresse aux personnes œuvrant ou aspirant à travailler dans le domaine de la gouvernance et la gestion de la passation des marchés publics. Plus spécifiquement, quatre populations sont visées :

• les gestionnaires ayant à encadrer et à superviser des processus de passation des marchés publics (ex. responsable de l’application des règles contractuelles, conseillère ou conseiller aux affaires stratégiques, gestionnaire de projets; directrice ou directeur d’approvisionnement, coordonnatrice ou coordonnateur de programmes, etc.);
• les analystes ayant à participer aux analyses préliminaires, à la préparation des documents d’appel d’offres, aux évaluations des soumissions ou au suivi et à l’évaluation de l’exécution des contrats publics;
• le personnel œuvrant dans des organismes de contrôle et de surveillance des marchés publics (vérificateurs, enquêteurs, inspecteurs, etc.);
• les employés du secteur privé, des ONG ou des OSBL ayant à répondre à des appels d’offres publics et aux responsables des approvisionnements des entreprises privées et du secteur social.

• Objectifs du programme

• Comprendre et maîtriser les grands enjeux socioéconomiques, organisationnels, technologiques, juridiques et d’intégrité qui sont liés à la passation des marchés publics.
• Adopter une vision holistique et une approche multidisciplinaire des processus de passation des marchés publics.
• Connaitre le contexte normatif qui s’applique à la conclusion des marchés publics ainsi qu’à l’ensemble de procédures d’appel d’offres.
• Maitriser un cadre de référence permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et des stratégies contractuelles dans le respect du cadre normatif applicable.
• Se doter des outils permettant l’amélioration sur une base continue de l’efficience et de l’efficacité des processus de passation des marchés publics.
• Maîtriser les différentes techniques disponibles pour identifier, atténuer, voire éliminer, les risques et vulnérabilités du processus contractuel, et particulièrement ceux afférents à la collusion et à la corruption.
  
• Critères d’admission

Le microprogramme s’adresse d’abord aux cadres et gestionnaires ayant ou aspirant à accéder à des responsabilités dans la gestion contractuelle de leurs organisations. Pour ces étudiants, les critères d’admission sont les mêmes que pour les étudiants voulant s’inscrire dans la maîtrise pour gestionnaires. Ensuite, on s’adresse également au personnel professionnel impliqué dans les différentes fonctions de la passation des marchés publics. Dans ce cas, en plus d’appliquer les critères d’admission pour la maîtrise pour professionnels, au moins deux ans d’expérience dans l’exercice des fonctions liées à la passation des marchés publiques doivent être démontrés.

• Structure du programme

Cours obligatoires – 3 cours (12 cr.), soit :

• ENP8xyz Droit des marchés publics (nouveau, sigle à venir)
• ENP8xyz Gestion des marchés publics (nouveau, sigle à venir)
• ENP8xyz Économie des marchés publics (nouveau, sigle à venir)