Formation

1. Cours modulaire – Marchés publics

Depuis l’été 2016, l’ENAP, en collaboration avec le Groupe de recherche sur la gouvernance et la passation des marchés publics, offre un module de cours sur la passation des marchés publics.

Ce module de 12 heures constitue une introduction à la gestion des processus d’octroi contractuels. Il s’adresse aux analyses et gestionnaires des fonctions publiques municipales, provinciale et fédérales ainsi qu’aux employés des organismes parapublics.

Structure

Jour 1

Partie I

Cadre normatif des marchés publics

•       Définition
•       Enjeux stratégiques
•       Cadre de gestion de l’approvisionnement
•       Modes de sollicitation des contrats
Partie II

Processus de passation des marchés publics

•       Organisation du processus d’A/O
•       Les étapes en amont du processus
•       Appel d’offres et attribution du contrat
•       Étapes en aval du processus
Exercice : « Un nouvel aréna pour la Commission scolaire des Défricheurs » •       L’environnement des marchés publics

Jour 2

Partie I

Le processus contractuel des marchés publics: sa nature, ses risques et ses vulnérabilités

Présentation de M. Alain Parenteau:
•       La nature des marchés publics
•       Les risques
•       Le contrôle de risques
Partie II

La corruption dans les marchés publics

•       Définition
•       Corruption dans les MP
•       Grande corruption et corruption administrative
•       Mécanismes de corruption
•       Stratégies de lutte à la corruption
Partie III

Les partenariats public-privé

Présentation de M.  Pierre-André Hudon :
•       Définitions
•       Degrés de partage de risque
•       Structure contractuelle
•       Modèle financier et flux de trésorerie
•       Implication pour la gestion

Enseignants

Professeur: César Garzón (CV)

Conférenciers: Alain Parenteau (CV), Pierre-André Hudon (CV)

2. Micro-programme – Gouvernance des marchés publics

À partir de 2017, un nouveau micro-programme de 9 crédits en Gouvernance des marchés publics devrait aussi être offert. Ce micro-programme permettra d’approfondir les thèmes explorés dans le cours modulaire, notamment:

  • La gestion et la gouvernance des marchés publics;
  • La gestion d’un projet de passation de marché;
  • Le cadre légal des marchés publics;
  • La gestion des risques et les bonnes pratiques contractuelles:
    1. L’éthique et les risques de corruption;
    2. Les bonnes pratiques;
    3. Les risques techniques et financiers.